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Annonces légales 2020

Arrêté Ministériel "Calamité Agricole"

Un arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages dus à la sécheresse
du 1er juillet au 30 septembre 2019 a été pris . Les biens sinistrés reconnus étant :
- les pertes de récolte sur prairies permanentes, artificielles et temporaires
- les pertes de fonds sur prairies (resemis et sursemis).

Votre commune étant concernée, il convient de procéder à l'affichage dudit arrêté.
Les agents de la DDT en charge de ce dossier pourront répondre aux sollicitations de vos administrés :
Contacts à la DDT :  O. HERBRETEAU (02.34.34.61.64)- M. MILESI (02.34.34.61.54)

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