Règlementation

Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.

Un aboiement continu, une mobylette qui pétarade, les hurlements répétés d’un enfant… sont autant de nuisances sonores à éviter systématiquement.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés avec des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur nuisance sonore sont exclusivement autorisés :

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00  et de  14 h 00 à 19 h 30.
Le samedi : de 9 h 00 à 12 h00 et de 15 h 00 à 19 h 00
Le dimanche et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00.
Tapage nocturne Entre 22h30 et 7 h00 du matin : les bruits, le tapage nocturne est interdit.

Tout contrevenant peut être verbalisé.

art. L.211-11 à L. 211-19 du code Rural et ordonnance n° 2006-12224
Il est rappelé aux propriétaires de chiens que la divagation de leurs « Toutous » est interdite sur la commune. Rappelons qu’ils peuvent être responsables civilement et pénalement des accidents causés par leur animal.

• Les contrevenants à la réglementation s’exposent de plus à une contravention de 2ᵉ classe de 150 € par animal divaguant, (animaux d’élevage ou sauvages apprivoisés ou détenus en captivité).
• Le propriétaire des animaux ou celui qui les a sous sa garde doit également réparer les dommages causés au sens de l’article 1382 du Code Civile.

Il est interdit de brûler tout déchet à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels.

Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des déchets ménagers. Ils peuvent donc être déposés gratuitement par les particuliers à la déchetterie.

La plantation d’une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :

• Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
• Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres. La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.

En présence d’un mur :

• Mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur.
• Mur appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous.
• Mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.

Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d’élagage ou d’arrachage de la part de votre voisin. Celui-ci n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d’exiger qu’elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.

Déjections canines : Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal.

Nourrir des animaux : Déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics, cours ou autres parties d’immeuble pour y attirer les animaux errants (chats ou pigeons), est interdit lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.