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ANNONCES LÉGALES

2023

2023-11-20 Nohant Enquête publique : protection du captage de Pied-de-Bic

Une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection du captage du « Pied de Bic », sur l’autorisation d’utilisation d’eau destinée à l’alimentation humaine et sur l’enquête parcellaire sur le territoire de la commune de Nohant-en-Graçay, suite à la demande présentée par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEPA) de Graçay - Saint-Outrille - Nohant-en-Graçay est organisée du mercredi 6 décembre 2023 à partir de 9h00 jusqu’au mercredi 27 décembre 2023 jusqu’à 12h00.

Arrêté préfectoral n° 2023-1850 du 20 novembre 2023

 

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